Permis de construire Logement N° 03947915D0003

Permis de construire à Saint-Cyr-Montmalin pour 105 m² de logement - 2 Rue Des Epinettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03947915D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03947915D0003, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Cyr-Montmalin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Epinettes, Saint-Cyr-Montmalin (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA121.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 052 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-Montmalin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-Montmalin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39479
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 195 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-ARSURES (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947915D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Epinettes, Saint-Cyr-Montmalin (39600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947915D0003, instruit par la commune de Saint-Cyr-Montmalin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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