Permis de construire n° 03947716J0004 à Saint-Baraing pour 2 880 m² de locaux, Vers Champ Des Fourches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03947716J0004
Demandeur
RBB ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947716J0004, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Baraing (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vers Champ Des Fourches. Le dossier a été déposé par RBB ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baraing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Baraing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Champ Des Fourches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baraing Code postal 39120 Identifiant INSEE 39477
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBB ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824121602
- SIRET
- 82412160200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BALAISEAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947716J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |