Permis de construire Logement N° 0394762500012

Permis de construire n° 0394762500012 à Saint-Aubin pour 568 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0394762500012

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394762500012, délivré le 30 janvier 2026 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE339, AN329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 435 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE339 AN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920394798
SIRET
92039479800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394762500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, à Saint-Aubin (39410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394762500012, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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