Permis de construire Locaux N° 03947619D0011

Permis de construire n° 03947619D0011 à Saint-Aubin pour 202 m² de locaux, 19 B Rte De Lons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03947619D0011

Demandeur

SCI JUCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 B Rte De Lons, le permis de construire n° 03947619D0011 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI JUCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 202 m² 0 m² 63 m² 0 m² 139 m² 991 m²
Total 852 m² 202 m² 0 m² 63 m² 0 m² 139 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 852 m² 202 m² 0 m² 63 m² 0 m² 139 m² 991 m²
dont Bureaux 134 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 161 m²
dont Industrie 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 0 m²
dont Entrepôt 655 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 830 m²
Total locaux 852 m² 202 m² 0 m² 63 m² 0 m² 139 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUCI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754022267
SIRET
75402226700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PESEUX (39120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947619D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 B Rte De Lons, à Saint-Aubin (39410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JUCI et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947619D0011, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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