Permis de construire Logement N° 03947615D0006

Permis de construire à Saint-Aubin pour 165 m² de logement - Rue Des Rolots

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03947615D0006

Demandeur

SCI BARRAUX-BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 03947615D0006, délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Rolots, Saint-Aubin (39410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARRAUX-BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARRAUX-BRETON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809512817
SIRET
80951281700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNANS BEAUVOISIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947615D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rolots, Saint-Aubin (39410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARRAUX-BRETON et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947615D0006, instruit par la commune de Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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