Permis de construire Logement N° 03947119C0006

Permis de construire n° 03947119C0006 à Ruffey-sur-Seille pour 144 m² de logement, Chemin De La Grange De Pai

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03947119C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947119C0006 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Chemin De La Grange De Pai.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH264, AH266, AH269. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-sur-Seille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH264 AH266 AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUVERIE (B7080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947119C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grange De Pai, à Ruffey-sur-Seille (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947119C0006, déposé en mairie de Ruffey-sur-Seille.

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