Permis de construire n° 03947113K0001 à Ruffey-sur-Seille pour 872 m² de locaux, La Croix Aux Rattes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 03947113K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947113K0001 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé La Croix Aux Rattes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV2, ZV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Aux Rattes
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 138 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 138 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESNES (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947113K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |