Permis de construire n° 03947014B0025 aux Rousses pour 55 m² de locaux, Rte De Premanon Les Rivieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 03947014B0025
Demandeur
PISC. LES TRUITES DES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947014B0025 a été délivré le 16 janvier 2015 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Premanon Les Rivieres. Le demandeur déclaré est PISC. LES TRUITES DES RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F395, F393, F177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39400 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 226 m² |
| Total | 171 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 226 m² |
| Total locaux | 171 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISC. LES TRUITES DES RIVIERES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 408770774
- SIRET
- 40877077400011
- Localisation
- MOREZ (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947014B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |