Permis de construire Logement N° 03946419J0003

Permis de construire n° 03946419J0003 à Romain pour 137 m² de logement, En Champ Vounans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 03946419J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Romain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946419J0003 porte sur un projet situé En Champ Vounans.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 600 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romain Code postal 0 Identifiant INSEE 39464
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 283 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 154 m²
Total 437 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCEY LE GRAND (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946419J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Champ Vounans, à Romain (39350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946419J0003, déposé en mairie de Romain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romain