Permis de construire Logement N° 03946414D0003

Permis de construire n° 03946414D0003 à Romain pour 134 m² de logement, Rue Des Sages

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03946414D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946414D0003 a été délivré le 3 décembre 2014 à Romain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Sages.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE64. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romain Code postal 39350 Identifiant INSEE 39464
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFANGE (39350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946414D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Sages, à Romain (39350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946414D0003, déposé en mairie de Romain.

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