Permis de construire n° 03946219D0011 à Rochefort-sur-Nenon pour 1 360 m² de locaux, 1 Che De Corvee Du Roy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 03946219D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Che De Corvee Du Roy, le permis de construire n° 03946219D0011 a été délivré le 29 novembre 2019 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 660 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 660 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 4 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946219D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |