Permis de construire n° 03945715K0001 aux Repôts pour 119 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03945715K0001
Demandeur
COMMUNE DE LES REPOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03945715K0001 a été délivré le 5 novembre 2015 aux Repôts (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES REPOTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Repôts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Repôts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Repôts Code postal 39140 Identifiant INSEE 39457
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 129 m² |
| Locaux | 34 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 111 m² |
| Total | 142 m² | 98 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 98 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 111 m² |
| Total locaux | 34 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 77 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES REPOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904576
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES REPOTS (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03945715K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |