Permis de construire Locaux N° 03945426J0001

Permis de construire n° 03945426J0001 à Recanoz pour 22 m² de locaux, 420 Route De Bois De Gand

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 03945426J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Recanoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03945426J0001 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé 420 Route De Bois De Gand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recanoz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recanoz Code postal 39230 Identifiant INSEE 39454
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 121 m²
Total 99 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 121 m²
Total locaux 99 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECANOZ (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03945426J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215,9 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Route De Bois De Gand, à Recanoz (39230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945426J0001, déposé en mairie de Recanoz.

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