Permis de construire n° 03945316J0006 à Ravilloles pour 24 m² de locaux, Sous Les Oranges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 03945316J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Les Oranges, le permis de construire n° 03945316J0006 a été délivré le 20 février 2017 à Ravilloles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravilloles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ravilloles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Oranges
Territoires administratifs
- Commune
- Ravilloles Code postal 39170 Identifiant INSEE 39453
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 259 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVILLOLES (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03945316J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |