Permis de construire Logement N° 03945221J0003

Permis de construire n° 03945221J0003 à Rans pour 88 m² de logement, 6 Rue Jean-Baptiste Besson

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03945221J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03945221J0003 porte sur un projet situé 6 Rue Jean-Baptiste Besson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Rans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rans Code postal 0 Identifiant INSEE 39452
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03945221J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean-Baptiste Besson, à Rans (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945221J0003, déposé en mairie de Rans.

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