Permis de construire à Rans pour 1 405 m² de logement et locaux - Sur L Accrue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 03945213D0006
Demandeur
JACOTTET
Cette page présente le permis de construire n° 03945213D0006, délivré le 27 mai 2014 à Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur L Accrue, Rans (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACOTTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 1 210 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Accrue
Territoire administratif
- Commune
- Rans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39452
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 698 m² | 1 210 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 620 m² | 1 318 m² |
| Total | 698 m² | 1 405 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 815 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 698 m² | 1 210 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 620 m² | 1 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACOTTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451557680
- SIRET
- 45155768000019
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- RANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03945213D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |