Permis de construire Locaux N° 03945124D0002

Permis de construire à Ranchot pour 1 467 m² de locaux - 12 Rue Henri Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Henri Paul, Ranchot (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE BOLE et accordé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945124D0002, instruit par la commune de Ranchot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 03945124D0002

Demandeur

FINANCIERE BOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03945124D0002, délivré le 6 janvier 2025 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Henri Paul, Ranchot (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE BOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 1 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD256, ZD258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 356 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

2 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ranchot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD246 ZD256 ZD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ranchot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39451
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 467 m²	1 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	2 934 m²
Total	1 467 m²	1 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	2 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	229 m²	229 m²	229 m²
Industrie	1 467 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²
Entrepôt	0 m²	1 238 m²	1 238 m²	1 238 m²
Total locaux	1 467 m²	1 467 m²	1 467 m²	2 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE BOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478613888
SIRET: 47861388800039
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: ROMAIN (39350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03945124D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Henri Paul, Ranchot (39700).

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Ce dossier a été déposé par FINANCIERE BOLE et accordé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03945124D0002, instruit par la commune de Ranchot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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