Permis de construire n° 03945118D0004 à Ranchot pour 195 m² de locaux, Aux Vaux D Amange Parc Intercommunal D'activites
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03945118D0004
Demandeur
SCI ARGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03945118D0004 porte sur un projet situé Aux Vaux D Amange Parc Intercommunal D'activites. Le projet est porté par SCI ARGI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD284, ZD288. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranchot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Intercommunal D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchot Code postal 0 Identifiant INSEE 39451
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 491 m² |
| Total | 296 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 491 m² |
| dont Industrie | 296 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 491 m² |
| Total locaux | 296 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804528438
- SIRET
- 80452843800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SORNAY (70150)
Autres dossiers de SCI ARGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03945118D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |