Permis de construire n° 03944815J0002 à Rahon pour 337 m² de locaux, Ruelle Des Merles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 03944815J0002
Demandeur
EARL LES MARAICHERS DU VAL D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944815J0002 a été délivré le 9 février 2016 à Rahon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ruelle Des Merles. EARL LES MARAICHERS DU VAL D'AMOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahon Code postal 39120 Identifiant INSEE 39448
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARAICHERS DU VAL D'AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501864201
- SIRET
- 50186420100022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RAHON (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944815J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |