Permis de construire n° 03944324T0001 à Présilly pour 390 m² de locaux, Seney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 03944324T0001
Demandeur
GAEC CORDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Seney, le permis de construire n° 03944324T0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Présilly (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC CORDIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 39270 Identifiant INSEE 39443
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 131 m² |
| Total | 1 741 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 741 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CORDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400561155
- SIRET
- 40056115500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRESILLY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944324T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |