Permis de construire Logement N° 03944126J0006

Permis de construire n° 03944126J0006 à Prémanon pour 119 m² de logement, 1426 De La Joux Dessus

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 03944126J0006

Demandeur

NEWLIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03944126J0006 a été délivré le 10 avril 2026 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1426 De La Joux Dessus. Le projet est porté par NEWLIFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP781, AP103. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP781 AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWLIFE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921579603
SIRET
92157960300017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03944126J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1426 De La Joux Dessus, à Prémanon (39220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEWLIFE et accordé le 10 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944126J0006, déposé en mairie de Prémanon.

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