Permis de construire n° 03944120J0018 à Prémanon pour 526 m² de logement, Chem des Frenes Dessus La Tuffe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PC n° 03944120J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2021 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944120J0018 porte sur un projet situé Chem des Frenes Dessus La Tuffe.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T6+. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 484 m² issus de transformation sur un terrain de 3 770 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 25, AK 24. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus La Tuffe
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 770 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 484 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 484 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 42 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 42 m² | 526 m² |
| Total | 484 m² | 42 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 42 m² | 526 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 2 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944120J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |