Permis de construire n° 03944118J0012 à Prémanon pour 553 m² de logement, Chem Du Bossaton
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03944118J0012
Demandeur
GARET' S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944118J0012 porte sur un projet situé Chem Du Bossaton. Le projet est porté par GARET' S.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1 et 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX172, AX162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1 | - | - | - | - | 18 |
| 94,4 % | 5,6 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARET' S
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480960285
- SIRET
- 48096028500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMANON (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944118J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |