Permis de construire n° 03944118J0012 à Prémanon pour 553 m² de logement, Chem du Bossaton
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 03944118J0012
Demandeur
GARET' S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944118J0012 porte sur un projet situé Chem du Bossaton. Le projet est porté par GARET' S.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. 17 des 18 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 246 m², le programme représente 553 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 172, AX 162. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1 | - | - | - | - | 18 |
| 94,4 % | 5,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARET' S, une société civile basée à Prémanon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARET' S
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480960285
- SIRET
- 48096028500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PRÉMANON (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944118J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |