Permis de construire n° 03943625J0001 à Pont-d'Héry pour 2 619 m² de locaux, Chemin La Chaux Denis Champ Du Rafourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 03943625J0001
Demandeur
EARL DE LA CHAUX DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Pont-d'Héry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943625J0001 porte sur un projet situé Chemin La Chaux Denis Champ Du Rafourg. La demande émane de EARL DE LA CHAUX DENIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Héry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-d'Héry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Rafourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-d'Héry Code postal 39110 Identifiant INSEE 39436
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
| Total | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 619 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAUX DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909592594
- SIRET
- 90959259400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PONT-D HERY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943625J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |