Permis de construire Logement N° 03943518J0002

Permis de construire n° 03943518J0002 à Pont-de-Poitte pour 240 m² de logement, 25 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03943518J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943518J0002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 25 Rue Du Chateau D Eau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, A999, A998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 408 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB63 A999 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 214 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m² -246 m² 1 m²
Total 247 m² 26 m² 214 m² 32 m² 214 m² -6 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943518J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Chateau D Eau, à Pont-de-Poitte (39130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943518J0002, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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