Permis de construire Logement N° 03943516J0004

Permis de construire n° 03943516J0004 à Pont-de-Poitte pour 108 m² de logement, 9 Chem Du Pompage

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 03943516J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chem Du Pompage, le permis de construire n° 03943516J0004 a été délivré le 18 août 2016 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E819, E818, E570. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 113 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E819 E818 E570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-POITTE (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943516J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chem Du Pompage, à Pont-de-Poitte (39130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943516J0004, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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