Permis de construire n° 0394342500014 à Poligny pour 20 m² de locaux, 19 Rue De L'egalite
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0394342500014
Demandeur
FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394342500014 a été délivré le 2 septembre 2025 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De L'egalite. La demande émane de FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1178, AP1180, AP1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 227 m² |
| Total | 207 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 227 m² |
| Total locaux | 207 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778396259
- SIRET
- 77839625900047
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MORRE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394342500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |