Permis de construire Locaux N° 03943420C0020

Permis de construire n° 03943420C0020 à Poligny pour 1 360 m² de locaux, Aux Vignettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2021

Dossier PC n° 03943420C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943420C0020 a été délivré le 7 mars 2021 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Vignettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 949 m²

Surface existante avant

2 571 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 571 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 931 m²
Total 2 571 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 571 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 931 m²
dont Entrepôt 2 571 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 931 m²
Total locaux 2 571 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943420C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Vignettes, à Poligny (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943420C0020, déposé en mairie de Poligny.

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