Permis de construire n° 03943419C0017 à Poligny pour 50 m² de locaux, En Trouillot Batard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 03943419C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943419C0017, délivré le 13 décembre 2019 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Trouillot Batard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB42. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 334 m² |
| Total | 284 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 334 m² |
| Total locaux | 284 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943419C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |