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Permis de construire Locaux N° 03943418C0008

Permis de construire n° 03943418C0008 à Poligny pour 3 139 m² de locaux, 10 Route De Lons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Route De Lons, à Poligny (39800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE et accordée le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943418C0008, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 03943418C0008

Demandeur

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943418C0008, délivré le 31 juillet 2018 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Route De Lons. Le demandeur déclaré est COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 462 m² en équipements publics et 1 677 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT51, AT52, AT53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 626 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+2 802 m²

Surface totale après

3 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT51 AT52 AT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	3 139 m²	0 m²	337 m²	0 m²	2 802 m²	3 139 m²
Total	337 m²	3 139 m²	0 m²	337 m²	0 m²	2 802 m²	3 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	337 m²	1 462 m²	337 m²	1 125 m²	1 462 m²
Autres activités	0 m²	1 677 m²	0 m²	1 677 m²	1 677 m²
dont Bureaux	0 m²	1 086 m²	0 m²	1 086 m²	1 086 m²
dont Entrepôt	0 m²	591 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total locaux	337 m²	3 139 m²	337 m²	2 802 m²	3 139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778413278
SIRET: 77841327800020
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943418C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Route De Lons, à Poligny (39800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE et accordée le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943418C0008, déposé en mairie de Poligny.

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