Permis de construire Logement N° 03943415C0014

Permis de construire n° 03943415C0014 à Poligny pour 160 m² de logement, 6 Rue Travot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 03943415C0014

Demandeur

SCI PAX PROVIDENTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2016 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943415C0014 porte sur un projet situé 6 Rue Travot. La demande émane de SCI PAX PROVIDENTIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR769. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 185 m²
Total 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAX PROVIDENTIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532137627
SIRET
53213762700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AUMONT (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943415C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Travot, à Poligny (39800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAX PROVIDENTIA et accordé le 4 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943415C0014, déposé en mairie de Poligny.

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