Permis de construire Logement N° 03943413D0015

Permis de construire à Poligny pour 264 m² de logement - 9 Rue Notre Dame

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 03943413D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03943413D0015, délivré le 22 avril 2014 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Notre Dame, Poligny (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROZON (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943413D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Notre Dame, Poligny (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943413D0015, instruit par la commune de Poligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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