Permis de construire Logement N° 03943412B0015

Permis de construire n° 03943412B0015 à Poligny pour 70 m² de logement, Rue Farlay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 03943412B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943412B0015, délivré le 28 janvier 2013 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Farlay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943412B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Farlay, à Poligny (39800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943412B0015, déposé en mairie de Poligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poligny

Autres types d'autorisations à Poligny