Permis de construire n° 03943120J0001 à Poids-de-Fiole pour 3 368 m² de locaux, 27-28 Chemin De La Perouse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2020
Dossier PC n° 03943120J0001
Demandeur
GAEC DES CANARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943120J0001 a été délivré le 31 mai 2020 à Poids-de-Fiole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27-28 Chemin De La Perouse. Le demandeur déclaré est GAEC DES CANARIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poids-de-Fiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poids-de-Fiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poids-de-Fiole Code postal 39570 Identifiant INSEE 39431
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 4 494 m² |
| Total | 1 126 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CANARIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381000181
- SIRET
- 38100018100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOGNA (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943120J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |