Permis de construire Locaux N° 03943013D0001

Permis de construire à Plumont pour 326 m² de locaux - Les Petites Corvees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Corvees, Plumont (39700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943013D0001, instruit par la commune de Plumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 03943013D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03943013D0001, délivré le 24 juillet 2013 à Plumont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Petites Corvees, Plumont (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI300, ZA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Localisation du projet à Plumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI300 ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Corvees

Territoire administratif

Commune: Plumont Code postal 39700 Identifiant INSEE 39430
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUMONT (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943013D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Corvees, Plumont (39700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943013D0001, instruit par la commune de Plumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumont

PC n°03943022J0002 Logement Terminé

5 Grande Rue

Plumont (39700)

Transformation sans extension

04 août 2022 135 m² SDP

PC n°03943021J0002 Logement Terminé

Rue De La Foret

Plumont (39700)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 131 m² SDP

PC n°03943022J0001 Logement Commencé

5 Rue D Arc Et Senans

Plumont (39700)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 149 m² SDP SCI LA RIVE DU BOIS

PC n°03943019J0001 Logement Commencé

Au Village

Plumont (39700)

Transformation sans extension

17 sept. 2019 133 m² SDP

PC n°03943017J0001 Logement Terminé

Rue De La Foret Au Village

Plumont (39700)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 102 m² SDP

PC n°03943014D0001 Logement Commencé

34 Grande Rue

Plumont (39700)

Transformation avec extension

08 janv. 2015 105 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumont

Caractéristiques du projet