Permis de construire Locaux N° 03942619J0004

Permis de construire n° 03942619J0004 à Plasne pour 47 m² de locaux, Au Village La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 03942619J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2019 à Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03942619J0004 porte sur un projet situé Au Village La Combe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plasne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 824 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Plasne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39426
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 497 m²
Total 450 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 497 m²
Total locaux 450 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASNE (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942619J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Village La Combe, à Plasne (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03942619J0004, déposé en mairie de Plasne.

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