Permis de construire Locaux N° 03941817C0001

Permis de construire n° 03941817C0001 à Picarreau pour 140 m² de locaux, 4 rue de l'Eglise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03941817C0001

Demandeur

ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941817C0001, délivré le 27 avril 2017 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue de l'Eglise. La demande émane de ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 155 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 61. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 155 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Picarreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Picarreau. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818820607
SIRET
81882060700013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2016
Localisation
PICARREAU (39800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941817C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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