Permis de construire n° 03941817C0001 à Picarreau pour 140 m² de locaux, 4 rue de l'Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03941817C0001
Demandeur
ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941817C0001, délivré le 27 avril 2017 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue de l'Eglise. La demande émane de ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 155 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 61. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Picarreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Picarreau. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818820607
- SIRET
- 81882060700013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PICARREAU (39800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |