Permis de construire n° 03941212D0007 à Peseux pour 483 m² de locaux, Chem De Longwy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03941212D0007
Demandeur
EARL SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941212D0007, délivré le 28 mars 2013 à Peseux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Longwy. Le demandeur déclaré est EARL SAINT-MARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peseux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peseux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39412
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488863192
- SIRET
- 48886319200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PESEUX (39120)
Autres dossiers de EARL SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941212D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |