Permis de construire Locaux N° 03941123P0010

Permis de construire n° 03941123P0010 à Perrigny pour 191 m² de locaux, En Chaniere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 03941123P0010

Demandeur

BIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941123P0010 a été délivré le 19 janvier 2024 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Chaniere. BIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI132, AI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 378 m²

Surface existante avant

2 061 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126 AI132 AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 061 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 252 m²
Total 2 061 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Autres activités 1 614 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 805 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
dont Entrepôt 1 311 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 502 m²
Total locaux 2 061 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900753963
SIRET
90075396300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DIGNA (39190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941123P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Chaniere, à Perrigny (39570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIMMO et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941123P0010, déposé en mairie de Perrigny.

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