Permis de construire Locaux N° 03941117K0008

Permis de construire n° 03941117K0008 à Perrigny pour 1 708 m² de locaux, 165 Rue De La Chaniere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03941117K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941117K0008 a été délivré le 17 octobre 2017 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 165 Rue De La Chaniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 245 m² en commerce et activités de service et 463 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI232. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 797 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941117K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Rue De La Chaniere, à Perrigny (39570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941117K0008, déposé en mairie de Perrigny.

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