Permis de construire Locaux N° 0394052500001

Permis de construire n° 0394052500001 à Parcey pour 37 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0394052500001

Demandeur

MOULINS DE PARCEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394052500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin. La demande émane de MOULINS DE PARCEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZI116, ZI117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 573 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI115 ZI116 ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 785 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 822 m²
Total 2 785 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 785 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 822 m²
dont Industrie 2 785 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 822 m²
Total locaux 2 785 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS DE PARCEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312939960
SIRET
31293996000018
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
PARCEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394052500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin, à Parcey (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULINS DE PARCEY et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394052500001, déposé en mairie de Parcey.

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