Permis de construire Locaux N° 03940422P0002

Permis de construire n° 03940422P0002 à Pannessières pour 250 m² de locaux, En Mura

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 03940422P0002

Demandeur

GAEC DU PRELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940422P0002, délivré le 20 mai 2022 à Pannessières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Mura. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRELOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD357, AD493, AN138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannessières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 362 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannessières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD357 AD493 AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannessières Code postal 39570 Identifiant INSEE 39404
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 117 m²
Total 867 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 867 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 117 m²
Total locaux 867 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRELOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378209316
SIRET
37820931600033
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
PANNESSIERES (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940422P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Mura, à Pannessières (39570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU PRELOT et accordé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940422P0002, déposé en mairie de Pannessières.

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