Permis de construire n° 03940013D0003 à Our pour 79 m² de logement
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 03940013D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Our (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940013D0003 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Our.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Our
Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Our.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Our Code postal 39700 Identifiant INSEE 39400
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |