Permis de construire n° 0393982600002 à Ougney pour 29 m² de logement, 8 C Rue De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0393982600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Ougney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393982600002 porte sur un projet situé 8 C Rue De La Gare.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ougney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ougney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ougney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39398
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 175 m² |
| Total | 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUGNEY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393982600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |