Permis de construire Locaux N° 03939821D0003

Permis de construire n° 03939821D0003 à Ougney pour 32 m² de locaux, Vignes Neuves

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03939821D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939821D0003, délivré le 29 mars 2021 à Ougney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vignes Neuves.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ougney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 929 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ougney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ougney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39398
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
dont Entrepôt 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUGNEY (39350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939821D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vignes Neuves, à Ougney (39350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939821D0003, déposé en mairie d'Ougney.

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