Permis de construire Locaux N° 03939023J0003

Permis de construire n° 03939023J0003 à Nogna pour 32 m² de locaux, 9 Rue Des Clarines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03939023J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939023J0003, délivré le 21 août 2023 à Nogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Des Clarines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD108. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogna Code postal 39570 Identifiant INSEE 39390
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 134 m²
Locaux 5 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 20 m²
Total 122 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 20 m²
dont Entrepôt 5 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 20 m²
Total locaux 5 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGNA (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939023J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Clarines, à Nogna (39570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939023J0003, déposé en mairie de Nogna.

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