Permis de construire Locaux N° 0393892500006

Permis de construire n° 0393892500006 à Ney pour 615 m² de locaux, 35 Chemin Des Vernettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0393892500006

Demandeur

JURADOCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Chemin Des Vernettes, le permis de construire n° 0393892500006 a été délivré le 18 juin 2025 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par JURADOCKS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Ney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 615 m² 0 m² 74 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²
Total 768 m² 615 m² 0 m² 74 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 768 m² 615 m² 0 m² 74 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 723 m² 615 m² 0 m² 74 m² 0 m² 541 m² 1 264 m²
Total locaux 768 m² 615 m² 0 m² 74 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURADOCKS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935109413
SIRET
93510941300010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393892500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Des Vernettes, à Ney (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JURADOCKS et accordée le 18 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393892500006, déposé en mairie de Ney.

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