Permis de construire Logement N° 03938713D0004

Permis de construire n° 03938713D0004 à Nevy-lès-Dole pour 130 m² de logement, 9 Rue De La Corvee Sous Bois Parcelle Zc 280

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 03938713D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevy-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03938713D0004 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 9 Rue De La Corvee Sous Bois Parcelle Zc 280.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevy-lès-Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Nevy-lès-Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Zc 280

Territoires administratifs

Commune
Nevy-lès-Dole Code postal 39380 Identifiant INSEE 39387
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVY-LES-DOLE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938713D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Corvee Sous Bois Parcelle Zc 280, à Nevy-lès-Dole (39380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938713D0004, déposé en mairie de Nevy-lès-Dole.

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