Permis de construire Locaux N° 03938626J0001

Permis de construire n° 03938626J0001 à Neuvilley pour 80 m² de locaux, 4 Rue Des Chézeaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 03938626J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvilley (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03938626J0001 a été délivré le 17 février 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Chézeaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvilley Code postal 39800 Identifiant INSEE 39386
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 141 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLEY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938626J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Chézeaux, à Neuvilley (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938626J0001, déposé en mairie de Neuvilley.

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