Permis de construire Locaux N° 0393792500008

Permis de construire n° 0393792500008 à Nance pour 175 m² de locaux, 15 Rue De L'eglise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0393792500008

Demandeur

COMMUNE DE NANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2026 à Nance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393792500008 porte sur un projet situé 15 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nance Code postal 39140 Identifiant INSEE 39379
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 73 m² 175 m² -248 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 248 m² 0 m² 175 m² 73 m² 175 m² -73 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903792
SIRET
21390379200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANCE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393792500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'eglise, à Nance (39140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCE et accordé le 15 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393792500008, déposé en mairie de Nance.

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